En examens, les étudiants disposent d’une série de droits et de devoirs, exposés ci-dessous. Ces informations sont issues des textes régissant les examens dans l’enseignement supérieur public, s’appliquant donc principalement dans les universités. N’oubliez pas de consulter la charte des examens de votre établissement, si elle existe, qui peut préciser certains points.
En cas de questions ou de problèmes, contactez les élus étudiants de votre établissement !
Avant l’épreuve :
– Consultez les Modalités de Contrôle des Connaissances (MCC) de votre département. Il s’agit d’un texte officiel définissant les paramètres d’évaluation des étudiants. Vous trouverez dans les MCC les matières sur lesquelles vous serez évalués, et sous quelles modalités (oral ou écrit, contrôle continu ou partiel, durée de l’épreuve…). Y figurent également les règles de compensation (entre modules, UE, semestres…) et la répartition des ECTS. Les MCC sont votées chaque année dans les conseils centraux de l’université au plus tard à la fin du mois de la rentrée, et ne peuvent plus être modifiées après. Les MCC doivent figurer sur le site de votre faculté ou sur les panneaux d’affichage du département, vous pouvez également les demander à l’administration ou à vos élus étudiants.
– Les convocations aux épreuves sont affichées sur les panneaux officiels de l’UFR. Elles doivent être affichées au minimum deux semaines (délai légal) avant le début des épreuves, et comporter la date, l’heure, la durée et le lieu de chaque épreuve.
– Aménagements pour étudiants avec un handicap : tiers temps, aides techniques ou humaines… pour obtenir des aménagements adaptés à votre handicap, il faut dès la rentrée contacter la médecine préventive (SUMPPS) de l’université et leur transmettre les éléments nécessaires (notamment médicaux). Certaines universités mettent à disposition un dossier à remplir. Le médecin rendra un avis qu’il transmettra à l’administration qui organise l’examen ; celle-ci décidera des aménagements et les notifiera à l’étudiant. La démarche peut également être entreprise en cours d’année, au moment où se déclare le handicap.
– Les étudiants salariés peuvent, sous certaines conditions, faire une demande de congé à leur employeur pour passer leurs examens : plus d’informations ici.
Pendant l’épreuve :
– Votre carte d’étudiant est le seul document dont vous aurez besoin pour vous présenter à l’examen (elle suffit dans ce cas comme justificatif d’identité).
– Vous devez être présent 15 minutes avant le début de l’épreuve. En cas de retard, le candidat peut tout de même s’installer et commencer à composer si son arrivée intervient dans le premier tiers du temps de l’épreuve (il n’aura pas de temps supplémentaire). Au-delà, on peut vous refuser l’entrée.
– Dans la salle d’examen, débarrassez-vous de tout le superflu et ne gardez que de quoi écrire : tout autre matériel est interdit, sauf mention spéciale sur les sujets (les calculatrices ou certains document peuvent être autorisés dans certains cas). Les sacs doivent être déposés dans un coin de la salle avant le début de l’épreuve, de même que les manteaux ou vêtements encombrants.
– L’utilisation du portable est absolument interdite, il doit être éteint et rangé dans votre sac ; de même que tout autre appareil électronique ou dispositif de communication et/ou stockage d’information.
Si jamais pour une raison exceptionnelle il est nécessaire que vous soyez joignable à tout moment, avertissez un surveillant de la salle et confiez-lui votre portable.
Attention ! La possession d’un téléphone sur soi, même non utilisé, durant une épreuve peut constituer un « élément à charge » pour la section disciplinaire en cas de suspicion de fraude. Il faut donc être très prudent.
– Chaque salle d’examen doit être surveillée par au moins deux personnes, de manière active. Pas question pour les surveillants de jouer sur leurs portables, ou de lire un roman. Encore moins de déranger les étudiants qui composent… Avant le début de l’épreuve les surveillants sont tenus de lire aux étudiants les consignes que nous venons d’évoquer.
– L’étudiant peut disposer d’autant de copies et de brouillons qu’il le souhaite. Il peut cependant être demandé à ce que les copies non utilisées soient rendues à la fin de l’épreuve.
– Sortie de salle : en principe aucune sortie de la salle d’examen n’est autorisée pendant la première heure de l’épreuve. En général l’étudiant peut demander à être accompagné jusqu’aux toilettes pendant l’épreuve par un surveillant. L’interdiction de sortir de la salle d’examen pendant les 15 dernières minutes de l’épreuve n’est pas prévue dans la loi.
– L’anonymat de toutes les compositions écrites doit être garanti dans tous les cas (sauf contrôle continu). Dans certains UFR, on utilise des copies que les candidats doivent cacheter ; dans d’autres, ce sont les scolarités qui anonymisent après les épreuves et avant les corrections. L’étudiant ne doit inscrire aucune indication permettant de l’identifier sur sa copie, ni qui permettraient de le discriminer (positivement ou négativement) lors de la notation.
– Fraudes et plagiat : il est bien sûr interdit d’utiliser ses cours pendant une épreuve, comme de communiquer avec d’autres étudiants. En cas de suspicion de fraude, le surveillant peut saisir tous les pièces ayant servi à la fraude, mais l’étudiant a le droit de terminer son épreuve normalement (même s’il a été pris en flagrant délit). Le surveillant ne doit alors rien noter sur la copie d’examen, mais doit rédiger un procès-verbal, qu’il demandera en fin d’épreuve à l’étudiant de signer. Il est conseillé de signer le procès-verbal, mais en cas de désaccord, l’étudiant a le droit de l’annoter avant de le signer. Pour les suites, se reporter à la section « Après l’épreuve ».
Le plagiat est considéré comme une fraude, et est également passible de sanctions. L’université dispose d’un outil permettant de rechercher rapidement les preuves d’un plagiat sur Internet ou dans les ouvrages papiers. Il est donc important de rendre un travail personnel, et de citer les sources si vous utilisez des passages conséquents (en épreuves écrites comme au sein des mémoires et des thèses).
– Les oraux sont publics. L’étudiant préparant son oral pourra donc servir de témoin à celui qui est en train de passer devant l’examinateur en cas de problème. Il est aussi possible de venir assister (à distance dans la pièce) à l’oral d’un autre étudiant. Bien sûr, les oraux sont publics dans le respect du candidat et de l’épreuve.
Après l’épreuve :
– La consultation des copies est un droit à faire valoir rapidement auprès de la scolarité (qui doit pouvoir fournir une photocopie de la copie corrigée mais a l’obligation de conserver l’original). L’étudiant dispose également du droit de rencontrer l’enseignant pour commenter la copie et comprendre la note (attention, cet entretien n’est pas censé servir à négocier la note).
Tant qu’ils respectent la législation en vigueur, les enseignants sont souverains dans leur notation. L’enseignant et le jury ont le droit d’être sévères. Les seuls cas où il est possible de demander à changer la note sont les cas d’erreurs matérielles : erreur de comptage des points, une partie de la copie non corrigée, erreur de retranscription de la note dans le dossier de l’étudiant… Si l’étudiant estime qu’il y a un cas de partialité manifeste, il doit pouvoir en apporter la preuve.
– Une session de rattrapage est systématiquement organisée après les examens terminaux. Cette seconde session ne peut commencer qu’au moins deux semaines après l’affichage officiel des résultats de la première session. Ses conditions doivent être précisées dans les Modalités de Contrôle des Connaissances, sinon elle est considérée comme identique à la première session.
– S’il y eu suspicion de fraude pendant l’examen : le directeur de l’UFR peut demander au président de l’université de saisir la section disciplinaire, qui est alors compétente pour prendre des sanctions, allant de l’avertissement (restant inscrit 1 an dans le dossier universitaire) à l’exclusion définitive de tout établissement d’enseignement supérieur. En cas de saisie de la section disciplinaire, la procédure bloque les notes de l’étudiant, qui n’a alors pas accès à son relevé de notes tant qu’une décision n’a pas été prise. La section disciplinaire consiste en deux convocations, une en formation d’instruction (réponses aux questions), et une en formation de jugement (confrontations éventuelles, et jugement).
Toute sanction, même la plus faible, entraîne automatiquement l’annulation de l’épreuve (note de zéro). C’est pourquoi il est important de passer les épreuves de rattrapage en cas de suspicion de fraude, si la section disciplinaire n’a pas encore pris de décision avant la deuxième session, par prudence.
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