La CLÉ (caution locative étudiante) est une garantie de l’Etat, gérée par les CROUS, qui permet aux étudiants dépourvus de garants personnels de faciliter leur accès à un logement.
Ce dispositif concerne tous les types de logement du studio au T3, partout en France sauf Outre-Mer.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut être au 1er septembre de l’année de signature du bail :
- soit étudiant âgé de moins de 28 ans sans caution familiale, amicale ou bancaire,
- soit doctorant ou post doctorant de nationalité étrangère, avec un doctorat obtenu depuis moins de 6 ans, occupant un poste de chercheur non titulaire dans un laboratoire de recherche.
Le dispositif peut bénéficier à tous les étudiants disposant de revenus mais sans caution familiale, amicale ou bancaire, cherchant à se loger en France, pour y faire leurs études.
La garantie est personnelle. Si le logement est loué en colocation, chaque colocataire doit faire une demande de garantie et satisfaire à ces conditions. De plus, le bail ne doit pas comporter de clause de solidarité.
Les étudiants bénéficiant de la CLÉ devront s’acquitter d’une cotisation mensuelle fixée à 1,5 % du montant du loyer. La cotisation sera au maximum de 10,5 € par mois pour les locataires parisiens, et de 7,50 € maximum en province.
En cas de non-paiement du loyer, l’État paiera le bailleur à la place de l’étudiant pendant 6 mois au maximum, en attendant qu’il ait trouvé une solution pour pallier ses difficultés financières passagères et rembourser les loyers dûs. Pour refaire une demande de caution locative à la rentrée suivante, il faudra d’abord avoir réglé ses dettes. Le CROUS pourra être un soutien dans ces démarches (recherche d’emploi…).
La demande se fait en ligne, en créant un compte sur le site Lokaviz. Une fois dans l’espace personnel, il faut cliquer sur “Ma caution locative” pour accéder au formulaire de demande de CLÉ. Il faudra ensuite envoyer des justificatifs par voie postale (fiches de salaire, justificatif d’âge…). Une fois la demande acceptée, l’étudiant reçoit une attestation de caution locative qu’il pourra utiliser pour sa recherche de logement.
