Statuts

STATUTS
ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS DE PARIS


Titre I – DISPOSITIONS D’ORDRE GÉNÉRAL

Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et lesdits Statuts, dénommée « Association Générale des Étudiants de Paris », aussi désignée par le sigle historique AGEP.

Article 2 : Siège

Le siège social de l’association est fixé au Centre universitaire des Saints-Pères (Université Paris Descartes), au 45, rue des Saints-Pères, à Paris 6e.

Le siège administratif de l’association est fixé dans les locaux de l’AGORAé au 3 allée Paris-Ivry 75013, tant que s’applique la convention de location.

Article 3 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 : Objet

L’association a pour objet de :

  • Constituer le mouvement unitaire représentatif des Étudiants de l’Académie de Paris, notamment auprès des autorités de tutelles locales et nationales, des Établissements d’enseignement supérieur, et de l’opinion publique.
  • Défendre les intérêts moraux et matériels, tant collectifs qu’individuels, actuels et à venir, des Étudiants de l’Académie de Paris, sans aucune distinction notamment d’établissement et de filière, Promouvoir la communication et la solidarité entre les différentes associations étudiantes de l’Académie de Paris et y développer le tissu associatif indépendant.
  • Former les responsables associatifs et les élus étudiants du Réseau de l’AGEP.
  • Présenter une liste associative indépendante et universaliste lors de l’élection des représentants étudiants au Conseil d’Administration du CROUS de Paris.
  • Présenter des listes associatives indépendantes et universalistes lors des élections des représentants étudiants aux Conseils Centraux et Facultaires des différentes Universités et aux Conseils représentatifs des différentes Ecoles de l’Académie de Paris.
  • Presenter des listes associatives, indépendantes et universalistes lors des élections des représentants étudiants dans les differents conseils des COMUE de l’Académie de Paris.
  • Développer la vie étudiante dans l’Académie de Paris
  • Promouvoir la prévention, la citoyenneté et la solidarité parmi les Étudiants de l’Académie de Paris.

Les missions définies comme participant à la poursuite de l’objet sont :

  • Réseau
  • Communication
  • Formation
  • Elections & Suivi des élus
  • Enseignement supérieur
  • Questions sociales
  • Vie étudiante & Jeunesse
  • Prévention, Solidarité, Citoyenneté.

Article 5 : Valeurs

L’association fonctionne et agit indépendamment de toute préoccupation partisane ou confessionnelle. Elle est indépendante, c’est-à-dire qu’elle et elle seule reste souveraine des décisions qu’elle prend, qu’importe son affiliation ou son adhésion à d’autres structures.

L’adhésion, le conventionnement ou l’appartenance à une liste électorale portée par l’AGEP implique le respect de ses valeurs et la poursuite de ses objets.

L’Étudiant, sa définition et son statut, sont définis par la Charte de l’AGEP se trouvant en annexe des présents statuts et soumise à un vote d’adhésion de principe chaque année.

Article 6 : Affiliation

L’AGEP est affilié au réseau national de la FAGE et agit afin de le soutenir. L’adhésion se trouve reconduite annuellement à la majorité des mandats d’administrateurs présents.

Titre II – MEMBRES DE l’AGEP

Article 7 : Membres du réseau

L’association se compose de membres adhérents, de membres administrateurs (membres administrateurs conventionnés et membres administrateurs élus), de membres observateurs, de membres d’honneur et de membres invités de droit. Une liste des membres de l’association est conservée en Annexe du Règlement Intérieur.

Le Réseau de l’AGEP est défini comme l’ensemble des structures locales conventionnés avec l’AGEP et leurs membres adhérents, ainsi que l’ensemble des membres élus.

Article 8 : Les membres adhérents

Les membres adhérents sont les étudiants, inscrits dans l’Académie de Paris et qui se sont acquittés de la cotisation de l’association dont le montant est inscrit en Annexe du Règlement Intérieur. Les membres adhérents ont une voix consultative lors des Assemblées Générales.

Article 9 : Les membres administrateurs

a) Les membres conventionnés

Les membres conventionnés sont les associations étudiantes, domiciliées dans l’Académie de Paris, ou rattachées à un établissement d’enseignement supérieur de l’Académie de Paris, ayant effectué les démarches d’adhésion, ou de réadhésion, prévues par le Règlement intérieur.
Elles sont représentées par un ou des mandataires, nommés par l’association.

La qualité de membre conventionné se perd en cas de dissolution de l’association sur présentation des documents officiels, ou de demande écrite, signée du représentant des actes de la vie civile de l’association, ainsi que d’un exemplaire du procès-verbal de l’instance ayant décidé de la désadhésion. Aussi, en cas de non renouvellement de son adhésion, l’association devient membre observateur pendant un an, période à l’issue de laquelle, l’association perd sa qualité de membre conventionné.

b) Les membres élus

Les membres élus sont les étudiants inscrits dans l’Académie de Paris élus titulaires, ou à défaut suppléants, aux différents Conseils représentatifs définis par l’article 4 sur des listes présentées par l’AGEP. un membre élu ne peut avoir d’autre mandat au sein du comité de l’AGEP, ou du bureau national d’une organisation du réseau auquel est affilié l’AGEP. Il ne peut pas non plus administrer ou être membre du bureau d’une organisation ayant soutenu une liste opposée au réseau auquel l’AGEP est affilié.

Article 10 : Les membres observateurs

Pour ne pas contrevenir à d’autres dispositions des présents statuts, un membre administrateur, conventionné ou élu peut demander le statut de membre observateur pour une durée determinée. La demande doit être adressée au secrétaire général et au comité de veille de l’AGEP.
Ce statut peut également être accordé sur décision de l’Assemblée Générale sur proposition du comité exécutif, du comité de veille, ou des administrateurs.

Les membres observateurs sont présents sur l’ensemble des canaux de communications du réseau de l’AGEP, à l’exception de ceux strictement réservés aux membres administrateurs.

Article 11 : Les membres d’honneur

Sont considérées membres d’honneur, les personnes qui, sur proposition du Comité exécutif, motivé par les services qu’elles ont rendus, sont nommées à ce titre lors d’une Assemblée Générale. Cette qualité n’a pas de limite dans le temps.

Article 12 : Les membres invités

Les membres invités de droit sont les étudiants de Paris qui représentent l’AGEP dans les différentes instances locales, régionales ou nationales.

Article 13 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la demande de désadhésion adressée par lettre recommandée au siège administratif, ou à défaut au siège social, de l’association, le décès, la perte des qualités requises et visées dans le présent titre, la radiation prononcée par le Comité exécutif et l’Assemblée Générale pour motif jugé grave, comprenant notamment la conduite contraire aux Statuts ou au Règlement Intérieur et l’ensemble des dispositions prévues par l’article 8.

Titre III – BUREAU ET COMITÉ EXÉCUTIF

Article 14 : Composition du Bureau

Le Bureau est composé de :

– un Président : il représente l’association dans tous les actes de la vie civile ; il convoque et préside les assises de l’association ; il est garant de la poursuite de l’objet de l’association ;
– un Secrétaire Général : il représente administrativement l’association et est garant de la conformité des actions de l’association avec ses Statuts et son Règlement Intérieur ; il rédige les procès-verbaux des délibérations des assises de l’association.
– un Trésorier : il représente financièrement l’association et est chargé de la gestion de son patrimoine ; il effectue les paiements, perçoit les recettes et tient le Livre de compte ;
– un Premier Vice-Président : il est garant de la coordination entre les différentes missions de l’association ; il remplace le Président en cas de vacance
– Plusieurs Vice-Présidents : ils gèrent chacun une mission spécifique de l’association et en sont représentatifs au sein du Bureau.

Le nombre et les attributions des vice-présidents sont définis au moment de l’élection du Bureau par la liste qui se présente.

Article 15 : Composition du Comité exécutif

Le Comité exécutif est défini comme la réunion du Bureau, des Chargés de mission et des Référents de PUS.

Le Bureau peut faire appel à des chargés de mission pour des dossiers particuliers pour une durée déterminée. À ce titre, ces chargés de mission peuvent être invités en réunion de bureau. Les chargés de mission doivent être présents à l’Assemblée Générale suivant leur recrutement.

Le Bureau peut désigner des Référents de PUS (Pôle Universitaire et Scolaires). Les PUS sont définis dans le Règlement Intérieur.

La fonction de membre du Comité exécutif est strictement incompatible avec l’appartenance à une structure française étudiante et représentative d’un autre réseau que celui auquel est affiliée l’AGEP.

De même, les membres du Comité exécutif doivent être des étudiants inscrits dans l’Académie de Paris.

Article 16 : Election du Comité exécutif

L’Assemblée Générale Ordinaire, réunie courant septembre, élit le nouveau Comité exécutif, dans un scrutin de listes sans panachage, à la majorité relative à un tour, pour un mandat d’un an renouvelable. La ou les listes candidates devront présenter leurs objectifs pour le mandat à venir dans une profession de foi.

L’appartenance au bureau national d’une association du réseau auquel est affilié l’AGEP est incompatible avec la qualité de membre du Comité exécutif. Si c’est le cas, la personne dispose de trois mois pour démissionner de l’une de ses deux fonctions, sans quoi elle perd automatiquement son poste au Comité exécutif de l’AGEP.

Si un poste est ainsi vacant, une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée sous un mois, est appelé à valider le nouveau membre élu par le Comité exécutif, dont la durée de mandat sera identique à celle du membre qu’il remplace.

Si aucune liste n’est présentée dans les délais, le comité exécutif en place devra organiser de nouvelles élections dans un délai de un mois à partir de la date butoir de dépôt de liste.

Article 17 : Fonctionnement du Comité exécutif

Il prend toutes les décisions nécessaires à la poursuite de l’objet de l’association, dans la limite des dispositions statutaires et réglementaires. A ce titre, il fixe des contrats d’objectif sur les missions de l’association, fait le bilan de ses actions, tout en étant responsable devant l’Assemblée Générale.

Il se réunit toutes les fois que les circonstances l’exigent sur convocation du Président ou à la demande écrite de la moitié de ses membres. Toute motion peut être mis au vote par tout membre, et les débats, menés par le Président, sont réservés aux membres et à tout autre personne autorisée par la majorité des membres du comité. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, par une procuration datée et signée à un autre membre ; en cas de partage des voix, c’est l’Assemblée Générale qui est appelée à trancher.

Article 18 : Perte de la qualité de membre du Comité exécutif

La qualité de membre du Comité exécutif se perd par la démission adressée par lettre recommandée au siège de l’association, l’expiration suivi du non-renouvellement de son mandat, le décès, la motion de défiance votée par l’Assemblée Générale pour motif jugé grave sur demande du comité de veille, du comité executif ou par un administeur.

La motion de défiance doit être votée à la majorité qualifiée de 70% des mandats des administrateurs présents ou représentés. Si l’ensemble des membres du Comité exécutif perd ladite qualité suite à une motion de défiance ou si le Président et 1er Vice-Président démissionnent, l’Assemblée Générale procède alors à l’élection d’un Comité exécutif provisoire qui organisera une nouvelle élection sous un délai d’un mois. Le nouveau Comité exécutif sera élu jusqu’en septembre comme le prévoit l’article 17.

Si les membres administrateurs estiment que le Comité exécutif ou un de ses membres a fait une faute grave, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sous 15 jours selon modalité définit dans l’article 17.

Titre IV – ADMINISTRATION ET GESTION

Article 19 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association néanmoins seuls les membres administrateurs ont le droit de vote, tel qu’il est défini dans l’article 8. Elle est l’organe souverain de l’association. Son vote est prépondérant sur toute autre décision. Elle définit la politique de la structure.

Elle se réunit au minimum quatre fois par session annuelle en séance Ordinaire, à Paris. Les membres sont convoqués par écrit par le Secrétaire Général au moins 15 jours à l’avance, la convocation mentionnant l’ordre du jour. Des documents préparatoires peuvent être envoyés jusqu’à 7 jours avant. Le Président convoque, s’il y a lieu, par décision du Comité exécutif ou si le quart des membres administrateurs en fait la demande par écrit, une Assemblée Générale Extraordinaire. Pour délibérer valablement, un quart des membres administrateurs élus et un quart des membres administrateurs conventionnés doivent être présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président, le Secrétaire Général et le Comité de veille veillent à la légalité de son déroulement. Les débats sont réservés aux membres de l’Assemblée Générale et à toute autre personne autorisée par cette dernière. Toute décision, sauf dispositions spéciales, lors d’une Assemblée Générale, est prise à la majorité absolue des mandats des membres administrateurs présents ou représentés, par une procuration datée et signée à un autre membre, dont un double sera transmis au Secrétaire Général au début de l’Assemblée Générale. Un membre présent ne peut détenir plus de deux procurations. Le vote peut se dérouler à bulletin secret si un membre en fait la demande.

Les motions peuvent être mises au vote par tout membre administrateur de l’association sur le point de l’ordre du jour en cours de discussion. Le Comité exécutif ou tout membre administrateur de l’association peut rajouter un point à l’ordre du jour par une motion spécifique. Lors de tout vote, hormis ceux tenus à bulletin secret, la procédure de vote dite accélérée prévoit de demander si un membre s’oppose à cette motion ; si aucun membre ne s’oppose, la motion est adoptée à l’unanimité ; si au moins un membre s’oppose, on passe à la procédure de vote dite classique prévoyant la non participation au vote, l’abstention, le vote contre, le vote pour.

Lors d’une procédure de vote, les membres administrateurs élus disposent de 50% des mandats totaux et les membres administrateurs conventionnés de 50% des mandats totaux. Pour ce faire, les mandats des membres administrateurs sont calculés sur une base totale de 100 pour la totalité des administrateurs.
La procédure de vote est supervisée par le comité de veille qui est en charge de calculer, avec le secrétaire général, les mandats de vote.

Lors de l’Assemblée Générale les membres du Comité exécutif ne peuvent pas voter, même s’ils ont la qualité de membres administrateurs telle que définie dans l’article 7.

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie courant septembre, le Président, secondé par le Secrétaire Général et les Vice-Présidents, présente le rapport d’activité de l’association, et le Trésorier présente le bilan financier, qui sont alors soumis à son approbation. Lors d’une Assemblée Générale Ordinaire réunie après celle de septembre mais avant la fin du mois de novembre, le Trésorier présente le budget prévisionnel, qui est alors soumis à son approbation.

Lors d’une Assemblée Générale Ordinaire réunie après celle de septembre mais avant la fin du mois de novembre aura lieu l’élection des membres du Comité de Veille, comme défini dans l’article 23.

Titre V – DISPOSITIONS DIVERSES ET DE CONTRÔLE

Article 20 : Ressources

Les ressources de l’association se composent du produit des cotisations versées par ses membres, des subventions de l’État, des établissements d’Enseignement supérieur, des collectivités locales, des organismes publiques ou privés, des associations, de ses activités, du mécénat, du sponsoring, des biens et des valeurs qu’elle pourrait posséder et plus globalement par tout partenariat dans les limites des dispositions légales et réglementaires, et de toute autre ressource autorisée par la loi.

Il peut être constitué, à partir des excédents de ressources de l’exercice précédent, un fonds de réserve dont la mobilisation est dévolue à l’Assemblée Générale.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par celle- ci. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution, en raison de leur statut ; toutefois, ils peuvent être remboursés des frais occasionnés pour l’accomplissement de l’objet de l’association, après production de justificatif et accord du Bureau.

Article 21 : Comité de Veille

Le Comité de Veille est chargé de la co-rédaction, de la vérification et de l’application des statuts, du règlement intérieur et de la conformité des actions du Comité exécutif avec les décisions de l’Assemblée Générale.

Le Comité de Veille est composé de trois membres, nommés annuellement par l’Assemblée Générale, dans les deux mois suivant l’Assemblée Générale Ordinaire réunie courant septembre. Si un poste est vacant, l’appel à candidature sera renouvelé en début de chaque Assemblée Générale. Un membre du Comité de Veille ne peut faire partie du Comité exécutif de l’AGEP, ni faire partie du bureau d’une association membre de l’AGEP, ni appartenir au bureau national d’une organisation du réseau auquel est affiliée l’AGEP .

Le Comité de Veille est chargé de :

  • Participer à la rédaction des statuts et du règlement intérieur de l’AGEP et veiller à leur application par le Comité exécutif et l’Assemblée Générale ;
  • Vérifier la légalité des positions prises ou à prendre ;
  • Vérifier la légalité des conventions passées par l’AGEP ;
  • Vérifier la bonne tenue des comptes et le respect de la politique générale dans les mouvements financiers
  • S’assurer que la fiche de ré-adhésion est remplie par les associations conventionnées et qu’elles ont transmis le PV d’élection de leurs bureau;
  • Peut présenter un bilan annuel lors de l’Assemblée Générale de septembre.

À titre exceptionnel, le Comité de Veille peut saisir l’Assemblée Générale de l’AGEP. Les membres du Comité de Veille peuvent alors ajouter de plein droit un point à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, en formulant une demande écrite au président de l’AGEP au moins 3 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Le Comité de Veille est convoqué à chaque Assemblée Générale de l’AGEP.

Article 22 : Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur complétant ou précisant certaines dispositions de ces Statuts, pourra être établi/modifié par le Bureau et devra être validé par l’Assemblée Générale sur simple vote.

Aucune disposition du Règlement ne peut contredire les dispositions des Statuts.

Article 23 : Modification des statuts

Toute proposition de modification des présents statuts doit résulter d’une décision du Comité exécutif ou de l’Assemblée Générale.

La révision statutaire est alors présentée à une Assemblée Générale pour approbation à la majorité qualifiée des deux tiers des mandats de membres administrateurs présents ou représentés .

Article 24 : Dissolution de l’association

Sa dissolution peut être prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité qualifiée des trois quarts des mandats d’administration, un quorum de moitié étant requis. En ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par le Bureau, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 10 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 6 août 1901.

Article 25 : Engagement aux statuts

L’ensemble des membres administrateurs et du comité exécutif s’engagent aux présents statuts.

Article 26 : Membres fondateurs

En l’an 2008, ont participé à la refondation de l’Association Générale des Etudiants de Paris, Mikaël AGOPIANTZ, Laureline BOSSER et Raphaël DELAGE, étudiants de l’Université Paris Descartes.

Fait à Paris, le 07/11/2017