Statuts

STATUTS
ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS DE PARIS

Titre I – DISPOSITIONS D’ORDRE GÉNÉRAL

Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et lesdits Statuts, dénommée « Association Générale des Etudiants de Paris », aussi désignée par le sigle historique AGEP.

Article 2 : Siège

Le siège social de l’association est fixé au Centre universitaire des Saints-Pères (Université Paris Descartes), au 45, rue des Saints-Pères, à Paris 6e.
Le siège administratif de l’association est fixé dans les locaux de l’AGORAé au 3 allée Paris-Ivry 75013, tant que s’applique la convention de location. 

Article 3 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 : Objet

L’association a pour objet de :
– Constituer le mouvement unitaire représentatif des Etudiants de l’Académie de Paris, notamment
auprès des autorités de tutelles locales et nationales, des Etablissements d’enseignement
supérieur, et de l’opinion publique
– Défendre les intérêts moraux et matériels, tant collectifs qu’individuels, actuels et à venir, des
Etudiants de l’Académie de Paris, sans aucune distinction notamment d’établissement et de filière
– Promouvoir la communication et la solidarité entre les différentes associations étudiantes de
l’Académie de Paris, ainsi que les valeurs et le modèle portés par la FAGE et y développer le tissu
associatif indépendant
– Former les responsables associatifs et les élus étudiants du Réseau de l’AGEP
– Présenter une liste associative indépendante et universaliste lors de l’élection des représentants
étudiants au Conseil d’Administration du CROUS de Paris, soutenir la liste présentée par la FAGE
au CNOUS et porter un projet pour les questions sociales
– Présenter des listes associatives indépendantes et universalistes lors des élections des
représentants étudiants aux Conseils Centraux des différentes Universités et aux Conseils
représentatifs des différentes Ecoles de l’Académie de Paris, soutenir la liste présentée par la
FAGE au CNESER et porter un projet pour l’enseignement supérieur
– Développer la vie étudiante dans l’Académie de Paris
– Promouvoir la prévention, la citoyenneté, la solidarité et le militantisme parmi les Etudiants de
l’Académie de Paris.
Les missions définies comme participant à la poursuite de l’objet sont :
– Réseau
– Communication
– Formation
– Elections & Suivi des élus
– Enseignement supérieur
– Questions sociales
– Vie étudiante & Jeunesse
– Prévention, Solidarité, Citoyenneté & Militantisme.

Article 5 : Valeurs

L’association fonctionne et agit indépendamment de toute préoccupation partisane ou confessionnelle.
Elle est indépendante de toute structure syndicale.
Elle agit selon une cogestion militante, réformiste et pragmatique, prône l’universalité de l’idéal associatif
et de la quadruple mission, et refuse le corporatisme et l’apolitisme.

Elle reconnaît la FAGE comme unique organisation nationale étudiante indépendante et agit afin de la soutenir et de la protéger. Cette reconnaissance est cependant soumise annuellement au vote des administrateurs de l’AGEP, et l’adhésion se trouve reconduite à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

L’adhésion, le conventionnement ou l’appartenance à une liste AGEP implique le respect de ses valeurs et la poursuite de ses objets.

Article 6 : Charte de l’AGEP

Les Etudiants sont de jeunes personnes en devenir, acquérant des savoirs et des compétences qui leur permettront d’évoluer dans le monde de demain ; ils ont en conséquence le droit à un accompagnement réalisé selon :
– des principes fondateurs démocratiques immuables
– une démarche universelle fédérant l’ensemble des Etudiants
– une action globale et exhaustive.

Des Principes démocratiques :
L’indépendance : l’accompagnement de l’Etudiant par ses semblables est indépendant de toute préoccupation partisane, ou confessionnelle ; c’est par cette indépendance qu’elle conserve sa consistance, son objectivité et sa réussite
L’autodétermination : l’Etudiant est libre de ses actes et de ses idées ; en conséquence, il a le droit de se regrouper en association locale, en fédérations régionale et de filière afin de faire porter sa voix aux différentes instances dans le principe de démocratie participative.
Le bénévolat : les Etudiants étant égaux en droits et en devoirs, aucun Etudiant n’a à tirer parti de son engagement auprès de ses semblables.

De l’Universalité de la démarche :
La proximité : l’Etudiant, en tant que personne vulnérable, a le droit d’être soutenu au quotidien et accompagné par ses semblables, dans son environnement le plus proche
La solidarité : l’Etudiant, en tant que personne responsable, a le devoir d’aider ses semblables en difficulté et de faire valoir leurs droits
Le pragmatisme : l’Etudiant, en tant que personne douée de raison, a le devoir de cogérer l’ensemble des structures auxquelles il appartient, et ce dans un esprit indépendant, réformiste et militant, sans entraver la bonne marche des institutions.

De la Globalité de l’action :
La représentation : l’Etudiant portant un intérêt pour ses études ainsi que pour sa condition sociale, a le droit d’être représenté de manière indépendante, dans la défense de ses intérêts moraux et matériels
La vie étudiante : l’Etudiant étant un jeune qui s’ouvre au monde, a le droit de se voir proposer des activités scientifiques, culturelles, sportives et festives dans un cadre parallèle à sa formation
Les services : l’Etudiant acquérant des savoirs et des compétences, a le droit d’être accompagné et aidé dans son apprentissage.

Titre II – MEMBRES DE l’AGEP

 L’association se compose de membres adhérents, de membres administrateurs (membres conventionnés et membres élus), des membres actifs, de membres d’honneur et de membres invités de droit. Une liste des membres de l’association est conservée en Annexe du Règlement Intérieur.

Article 7 : Les membres adhérents 

Les membres adhérents sont les étudiants, inscrits dans l’Académie de Paris et qui se sont acquittés de la cotisation de l’association dont le montant est inscrit en Annexe du Règlement Intérieur. Les membres adhérents ne peuvent être membres élus ou être adhérents d’une association du Réseau qui administre l’AGEP. Les membres adhérents ont une voix consultative lors des Assemblées Générales.

Article 8 : Les membres administrateurs 

a) Les membres conventionnés

Les membres conventionnés sont les Présidents d’associations du Réseau de l’AGEP, ou à défaut leurs mandataires. Les membres conventionnés peuvent être accompagnés aux Assemblées Générales de leurs adhérents si ceux-ci souhaitent participer. Une association fait partie du Réseau dés lors qu’elle a signé une des conventions, qui se trouve en annexe du Règlement Intérieur, et que celle-ci est toujours valide. Néanmoins seules les associations ayant signées une convention « association représentative » ou « association non représentative » peuvent administrer l’AGEP.  Les conventions et le Règlement Intérieur complètent cet article.

Pour ne pas contrevenir à d’autres dispositions des présents statuts, l’association peut se soustraire à son droit d’administration de l’AGEP pour une durée déterminée. La demande doit être adressée au secrétaire général de l’AGEP.

Le Réseau de l’AGEP est défini comme l’ensemble des structures locales conventionnés avec l’AGEP.

b) Les membres élus

Les membres élus sont les étudiants inscrits dans l’Académie de Paris élus titulaires, ou à défaut
suppléants, aux différents Conseils représentatifs sur des listes présentées par l’AGEP. Le cas échéant, un membre élu est soustrait de sa fonction d’administrateur durant toute la durée de son mandat au sein du Comité exécutif de l’AGEP ou du Bureau National de la FAGE. 

Article 9 : Les membres d’honneur 

Sont considérées membres d’honneur, les personnes qui, sur proposition du Comité exécutif, motivé par les services qu’elles ont rendus, sont nommées à ce titre lors d’une Assemblée Générale. Cette qualité n’a pas de limite dans le temps.

Article 10 : Les membres invités 

Les membres invités de droit sont les étudiants de Paris qui représentent l’AGEP dans les différentes instances locales, régionales ou nationales.

Article 11 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la demande de désadhésion adressée par lettre recommandée au
siège administratif, ou à défaut au siège social, de l’association, l’expiration suivie du non-renouvellement de l’adhésion, le décès, par dissolution de l’association conventionnée à l’AGEP, la perte des qualités requises et visées dans le présent titre, la radiation prononcée par le Comité exécutif et l’Assemblée Générale pour motif jugé grave, comprenant notamment la conduite contraire aux Statuts ou au Règlement Intérieur. Par dissolution de l’association affiliée à l’AGEP.

Titre III – BUREAU ET COMITÉ EXÉCUTIF

Article 12 : Composition du Bureau

Le Bureau est composé de :
– un Président : il représente l’association dans tous les actes de la vie civile ; il convoque et préside les assises       de l’association ; il est garant de la poursuite de l’objet de l’association ;
– un Secrétaire Général : il représente administrativement l’association et est garant de la conformité des actions de l’association avec ses Statuts et son Règlement Intérieur ; il rédige les procès-verbaux des délibérations des assises de l’association.
– un Trésorier : il représente financièrement l’association et est chargé de la gestion de son patrimoine ; il effectue les paiements, perçoit les recettes et tient le Livre de compte ;
– un Premier Vice-Président : il est garant de la coordination entre les différentes missions de l’association ; il remplace le Président en cas de vacance
– Plusieurs Vice-Présidents : ils gèrent chacun une mission spécifique de l’association et en sont représentatifs au sein du Bureau.

Le nombre et les attributions des vice-présidents sont définis au moment de l’élection du Bureau par la liste qui se présente.

Article 13 : Composition du Comité exécutif

Le Comité exécutif est défini comme la réunion du Bureau, des Chargés de mission et des Référents de PUS.

Le Bureau peut faire appel à des chargés de mission pour des dossiers particuliers pour une durée déterminée. À ce titre, ces chargés de mission peuvent être invités en réunion de bureau. Les chargés de mission doivent être présents à l’Assemblée Générale suivant leur recrutement.

Le Bureau peut désigner des Référents de PUS (Pôle Universitaire et Scolaires). Les PUS sont définis dans le Règlement Intérieur.

La fonction de membre du Comité exécutif est strictement incompatible avec l’appartenance à une structure française étudiante et représentative d’un autre réseau que celui de la FAGE.

De même, les membres du Comité exécutif doivent être des étudiants inscrits dans l’Académie de Paris.

Article 14 : Election du Comité exécutif

L’Assemblée Générale Ordinaire, réunie courant septembre, élit le nouveau Comité exécutif, dans un scrutin de listes sans panachage, à la majorité relative à un tour, pour un mandat d’un an renouvelable. La ou les listes candidates devront présenter leurs objectifs pour le mandat à venir dans une profession de foi.

L’appartenance au bureau national de la FAGE est incompatible avec la qualité de membre du Comité exécutif. Si c’est le cas, la personne dispose de trois mois pour démissionner de l’une de ses deux fonctions, sans quoi elle perd automatiquement son poste au Comité exécutif de l’AGEP.

Si un poste est ainsi vacant, une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée sous un mois, est appelé à valider le nouveau membre élu par le Comité exécutif, dont la durée de mandat sera identique à celle du membre qu’il remplace.

Si aucune liste n’est présentée dans les délais, le comité exécutif en place devra organiser de nouvelles élections dans un délai de un mois à partir de la date butoir de dépôt de liste.

Article 15 : Fonctionnement du Comité exécutif

Il prend toutes les décisions nécessaires à la poursuite de l’objet de
l’association, dans la limite des dispositions statutaires et réglementaires. A ce titre, il fixe des contrats d’objectif sur les missions de l’association, fait le bilan de ses actions, tout en étant responsable devant l’Assemblée Générale.

Il se réunit une fois par mois, et toutes les fois que les circonstances l’exigent sur convocation du
Président ou à la demande écrite de la moitié de ses membres. Toute motion peut être mis au vote par tout membre, et les débats, menés par le Président, sont réservés aux membres et à tout autre personne autorisée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, par une procuration datée et signée à un autre membre ; en cas de partage des voix, c’est l’Assemblée Générale qui est appelée à trancher.

Article 16 : Perte de la qualité de membre du Comité exécutif

La qualité de membre du Comité exécutif se perd par la démission adressée par lettre recommandée au siège de l’association, l’expiration suivi du non-renouvellement de son mandat, le décès, la motion de défiance votée par l’Assemblée Générale pour motif jugé grave.

La motion de défiance doit être votée à la majorité qualifiée de 70% des voix des administrateurs présents ou représentés, un quorum de 30% étant requis. Si l’ensemble des membres du Comité exécutif perd ladite qualité suite à une motion de défiance ou si le Président et 1er Vice-Président démissionnent, l’Assemblée Générale procède alors à l’élection d’un Comité exécutif provisoire qui organisera une nouvelle élection sous un délai d’un mois. Le nouveau Comité exécutif sera élu jusqu’en septembre comme le prévoit l’article 17.

Si les membres administrateurs estiment que le Comité exécutif ou un de ses membres a fait une faute grave, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sous 15 jours selon modalité définit dans l’article 17.

Titre IV – ADMINISTRATION ET GESTION

Article 17 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association néanmoins seuls les membres administrateurs ont le droit de vote, tel qu’il est défini dans l’article 7. Elle est l’organe souverain de l’association. Son vote est prépondérant sur toute autre décision. Elle définit la politique de la structure.

Elle se réunit au minimum quatre fois par session annuelle en séance Ordinaire, à Paris. Les membres sont convoqués par écrit par le Secrétaire Général au moins 15 jours à l’avance, la convocation mentionnant l’ordre du jour. Des documents préparatoires peuvent être envoyés jusqu’à 7 jours avant. Le Président convoque, s’il y a lieu, par décision du Comité exécutif ou si le quart des membres administrateurs en fait la demande par écrit, une Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président, le Secrétaire Général et le Comité de veille veillent à la légalité de son déroulement. Les débats sont réservés aux membres de l’Assemblée Générale et à toute autre personne autorisée par cette dernière. Toute décision, sauf dispositions spéciales, lors d’une Assemblée Générale, est prise à la majorité absolue des membres administrateurs présents ou représentés, par une procuration datée et signée à un autre membre, dont un double sera transmis au Secrétaire Général au début de l’Assemblée Générale. Un membre présent ne peut détenir plus de deux mandats de représentation. Le vote se déroule à bulletin secret si un membre en fait la demande, et est validé si la moitié des membres administrateurs présents ou représentés sont d’accord.

Les motions peuvent être mises au vote par tout membre administrateur de l’association sur le point de l’ordre du jour en cours de discussion. Le Comité exécutif ou tout membre administrateur de l’association peut rajouter un point à l’ordre du jour par une motion spécifique. Lors de tout vote, hormis ceux tenus à bulletin secret, la procédure de vote dite accélérée prévoit de demander si un membre s’oppose à cette motion ; si aucun membre ne s’oppose, la motion est adoptée à l’unanimité ; si au moins un membre s’oppose, on passe à la procédure de vote dite classique prévoyant la non participation au vote, l’abstention, le vote contre, le vote pour.

Lors de l’Assemblée Générale les membres du Comité exécutif ne peuvent pas voter, même s’ils ont la qualité de membres administrateurs telle que définie dans l’article 7.

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie courant septembre, le Président, secondé par le Secrétaire Général et les Vice-Présidents, présente le rapport d’activité de l’association, et le Trésorier présente le bilan financier, qui sont alors soumis à son approbation. Lors d’une Assemblée Générale Ordinaire réunie après celle de septembre mais avant la fin du mois de novembre, le Trésorier présente le budget prévisionnel, qui est alors soumis à son approbation.

Lors d’une Assemblée Générale Ordinaire réunie après celle de septembre mais avant la fin du mois de novembre aura lieu l’élection des membres du Comité de Veille, comme défini dans l’article 23.

L’Assemblée Générale peut en outre, à la majorité qualifiée des trois quarts, un quorum de 30% étant requis, réformer les Statuts et le Règlement Intérieur, et statuer sur les propositions d’affiliation.

Entre les sessions plénières, l’Assemblée Générale délègue ses pouvoirs au Comité exécutif.

Titre V – DISPOSITIONS DIVERSES ET DE CONTRÔLE

Article 18 : Ressources

Les ressources de l’association se composent du produit des cotisations versées par ses membres, des subventions de l’Etat, des établissements d’Enseignement supérieur, des collectivités locales, des organismes publiques ou privés, des associations, de ses activités, du mécénat, du sponsoring, des biens et des valeurs qu’elle pourrait posséder et plus globalement par tout partenariat dans les limites des dispositions légales et réglementaires, et de toute autre ressource autorisée par la loi.

Il peut être constitué, à partir des excédents de ressources de l’exercice précédent, un fonds de réserve dont la mobilisation est dévolue à l’Assemblée Générale.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par celle-ci. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution, en raison de leur statut ; toutefois, ils peuvent être remboursés des frais occasionnés pour l’accomplissement de l’objet de l’association, après production de justificatif et accord du Bureau.

Article 19 : Comité de Veille 

Le Comité de Veille est chargé de la co-rédaction, de la vérification et de l’application des statuts, du règlement intérieur et de la conformité des actions du Comité exécutif avec les décisions de l’Assemblée Générale.

Le Comité de Veille est composé de trois membres, nommés annuellement par l’Assemblée Générale, dans les deux mois suivant l’Assemblée Générale Ordinaire réunie courant septembre. Un membre du Comité de Veille ne peut faire partie du Comité exécutif de l’AGEP, ni faire partie du bureau d’une association membre de l’AGEP, du bureau national de la FAGE ou être adhérent à une organisation représentative autre que la FAGE.

Le Comité de Veille est chargé de :

– Participer à la rédaction des statuts et du règlement intérieur de l’AGEP et veiller à leur application par le Comité exécutif et l’Assemblée Générale ;

– Vérifier la légalité des positions prises ou à prendre ;

– Vérifier la légalité des conventions passées par l’AGEP ;

– Vérifier la bonne tenue des comptes et le respect de la politique générale dans les mouvements financiers ;

– S’assurer que la fiche de ré-adhésion est remplie par les associations conventionnées et qu’elles ont transmis le PV d’élection de leurs bureaux

– Peut présenter un bilan annuel lors de l’Assemblée Générale de septembre.

À titre exceptionnel, le Comité de Veille peut saisir l’Assemblée Générale de l’AGEP. Les membres du Comité de Veille peuvent alors ajouter de plein droit un point à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, en formulant une demande écrite au président de l’AGEP au moins 3 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Le Comité de Veille est convoqué à chaque Assemblée Générale de l’AGEP.

Article 20 : Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur complétant ou précisant certaines dispositions de ces Statuts, pourra être établi/modifié par le Bureau et devra être validé par l’Assemblée Générale sur simple vote.

Aucune disposition du Règlement ne peut contredire les dispositions des Statuts. 

Article 21 : Modification des statuts 

Toute proposition de modification des présents statuts doit résulter d’une décision du Comité exécutif ou de l’Assemblée Générale.

La révision statutaire est alors présentée à une Assemblée Générale pour approbation à la majorité présente ou représentée.

Article 22 : Dissolution de l’association

Sa dissolution peut être prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité qualifiée des trois quarts, un quorum de moitié étant requis. En ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par le Bureau, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 10 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 6 août 1901.

Article 23 : Membres fondateurs

En l’an 2008, ont participé à la refondation de l’Association Générale des Etudiants de Paris, Mikaël
AGOPIANTZ, Laureline BOSSER et Raphaël DELAGE, étudiants de l’Université Paris Descartes.

Fait à Paris 13e, le 10/09/2016